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Le rôle de l’architecte est crucial dans tout projet de construction et entraîne de lourdes responsabilités. Une erreur humaine peut avoir des conséquences désastreuses, engendrer des frais considérables et dans le pire des cas de graves accidents. C’est pourquoi il est indispensable pour lui de souscrire des assurances, certaines sont obligatoires, d’autres sont vivement conseillées. Voici tout ce que vous devez savoir sur les assurances destinées aux architectes.
Afin de bien comprendre les différentes obligations en matière d’assurances pour les architectes, il faut d’abord différencier trois fonctions et leurs différentes missions : l’architecte, le maître d'œuvre, et l’architecte d’intérieur.
L’architecte est l’une des premières personnes à intervenir dans un projet de construction, car c’est lui qui est chargé de créer les plans. Il constitue également les dossiers permettant d’obtenir les permis de construire nécessaires. Enfin, il s’assure que la construction est en conformité avec le plan local d’urbanisme, ou PLU.
Le maître d'œuvre est la personne chargée de diriger les travaux sur le chantier. Cela peut être la responsabilité de l’architecte, mais ce n’est pas toujours le cas. Les entreprises de construction ou les bureaux d’étude peuvent également assurer cette mission.
L’architecte d’intérieur, quant à lui, s’occupe uniquement des espaces intérieurs d’un bâtiment. Ses missions ne sont toutefois pas seulement esthétiques puisqu’il peut parfois être amené à modifier la structure d’une construction pour modifier l’agencement d’une pièce.
Comme pour beaucoup d’autres professionnels de la construction, l’assurance décennale est obligatoire pour les architectes. Cette obligation a été instaurée par la loi Spinetta, en 1978, dans le but de protéger les consommateurs contre les malfaçons et les vices cachés qui apparaîtraient dans les dix ans qui suivent la fin des travaux.
Une erreur de l’architecte peut avoir des conséquences graves sur la qualité, la sécurité ou la solidité de l’ouvrage. Les travaux de réparations peuvent engendrer des frais importants qui sont à la charge de l’architecte, et couverts par l’assurance décennale.
Un défaut d’assurance peut entraîner des poursuites judiciaires, et une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 75 000€ d’amende. De plus, l’architecte mis en cause risque sa radiation de l’Ordre et le retrait de sa licence professionnelle de façon permanente ou provisoire.
Les architectes d’intérieurs ne sont concernés par cette obligation que s’ils entreprennent des travaux touchant à la solidité de l’ouvrage ou à son habitabilité. C’est le cas, par exemple, s’ils suppriment un mur porteur. Cette assurance n’est pas requise pour l’aménagement ou les travaux de revêtements.
La profession d’architecte est réglementée et donc soumise à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette assurance couvre les dommages causés à autrui par l’architecte dans le cadre de l’exercice de sa profession. Cela peut être le cas :
Bien d’autres situations non couvertes par l’assurance décennale. Ces dommages sont couverts lorsqu’ils sont causés par une erreur de l’architecte, une négligence ou un accident.
Pour les architectes d’intérieur, cette assurance est également obligatoire.
L’assurance multirisque inclut certaines garanties, par exemple la RC Pro, et la complète avec des garanties complémentaires telles qu’une protection juridique ou la perte d’exploitation. Elle est souvent un bon moyen d’assurer plusieurs risques sous un même contrat et donc de bénéficier d’un tarif avantageux.
L’assurance dommage-ouvrage est une assurance obligatoire pour les maîtres d'œuvre. Comme nous l’avons vu plus haut, l’architecte peut parfois agir en qualité de maître d'œuvre et cette obligation peut en conséquence s’appliquer à lui.
Cette assurance est active pendant la durée de l’assurance décennale, et permet de couvrir les dommages sans attendre que la responsabilité soit déterminée. C’est une procédure accélérée qui permet une indemnisation rapide.
La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre, durant deux ans après la réception des travaux, les éléments qui ne sont pas inclus dans l’assurance décennale, car dissociés de l’ouvrage lui-même. Il peut s’agir des moquettes, des revêtements muraux, de l’électroménager ou des autres appareils électriques, ou encore des faux-plafonds.
Si votre cabinet d'architecture se développe et que vous avez des salariés vous devrez leur proposer une mutuelle collective. Vous aurez la liberté de choisir votre assureur et de déterminer les niveaux de garanties et de prise en charge, tant que vous respectez les exigences minimales prévues par la loi.
L’assurance responsabilité civile doit être souscrite par un architecte avant de commencer son activité professionnelle. D’ailleurs, disposer de cette assurance est une condition d’accès à l’Ordre des architectes, sans elle, l’inscription y est impossible. Il faudra aussi fournir à l’Ordre, avant le 31 mars de chaque année, une attestation d’assurance RC Pro valide pour l’année en cours.
L’assurance décennale doit être souscrite le plus tôt possible, et en tout cas avant le début d’une mission. Plus vous attendrez pour la souscrire, plus il sera difficile de trouver un assureur qui acceptera de vous couvrir à un prix avantageux.
Pour les assurances facultatives, il est également important de les souscrire rapidement, car elles ne prendront pas en charge un dommage survenu avant la souscription, et certaines incluent même un délai de carence.
De nombreux facteurs impactent le prix d’une assurance architecte. Pour une assurance décennale architecte d'intérieur, les prix commencent à partir de 700€ par an, et pour une RC Pro à partir de 380€ par an. Toutefois, ces tarifs peuvent augmenter considérablement en fonction :
