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D’après les articles 1792 et suivants du Code civil, le carrelage et le parquet sont des éléments dissociables d’une construction. La pose de carrelage et la pose de parquet sont des travaux qui ne sont toutefois pas à l’abri de vices cachés. En cas de malfaçon, les conséquences peuvent être lourdes. Plusieurs années après la fin des travaux, la responsabilité du carreleur peut être engagée. D’où l’importance pour ce professionnel de souscrire l’assurance décennale carreleur et revêtement de sol !
Le carreleur peut avoir plusieurs missions. Il peut être chargé de réaliser des travaux de pose de carrelage ou de parquet. Pour ce professionnel, la souscription à l’assurance décennale est de mise. Elle est applicable lorsque le carrelage scellé ne peut être changé sans abimer l’ouvrage original, par exemple. Elle entre en jeu également lorsque la pose du parquet affecte la fonctionnalité du bâtiment.
En souscrivant l’assurance décennale auto-entrepreneur, le carreleur se protège des risques pouvant remettre sa responsabilité civile professionnelle en cause. C’est une assurance obligatoire qui garantit pendant 10 années suivant la livraison les travaux effectués. Il s’agit notamment de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage et rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
Pour le carreleur, la souscription de la responsabilité civile décennale est indispensable. Cette garantie comprend les travaux de pose de matériaux résilients acoustiques ou isolants et l’imperméabilisation des carrelages et faïences. Les dommages et vices cachés couverts par cette assurance sont les suivants :
La demande d’indemnisation ou de réparation d’un défaut de carrelage, de revêtement de sol peut se faire à l’amiable, par simple envoi d’un courrier avec accusé de réception. Cependant, en cas de litige, c’est le tribunal qui sera chargé de juger la situation.
Le prix de l’assurance décennale pour carreleur varie en fonction de la compagnie d’assurance. Habituellement, le prix pour une année d’assurance pour un auto-entrepreneur carreleur est d’environ 1100 euros. Pour une assurance décennale auto-entrepreneur carreleur mosaïste, il faut compter environ 1250 euros pour une année d’assurance. Demandez conseil à votre assureur et comparez plusieurs devis afin de trouver la meilleure offre.
