Pour certaines activités, l’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d’autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance décennale, vérifiez auprès de votre assureur si c'est votre cas.
Cette assurance auto-entrepreneur vous permet de couvrir les risques liés à votre activité professionnelle et de vous prémunir des dommages que vous pourriez causer aux tiers dans le cadre de votre activité. Rappelons que vous êtes auto-entrepreneur, et que contrairement aux salariés, vous êtes responsables de vos actes professionnels. Souscrire une RC professionnelle, c’est protéger votre auto-entreprise, mais aussi vos revenus..
Tout auto-entrepreneur est entièrement responsable des produits qu’il vend, fabrique et répare. De même pour les services qu’il propose. Contrairement au salarié, celui-ci n’est pas sous la responsabilité d’un dirigeant. Il doit donc pouvoir répondre de ses actes. C’est pour cela que la souscription d’une assurance responsabilité civile est essentielle.
La RC Pro est obligatoire pour les activités encadrées par la loi française. Sont concernés par cette obligation d’assurance les professionnels de la construction, les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers, les tatoueurs, les professions médicales et les professions libérales comme les comptables, les architectes et les agents généraux d’assurance. Tous ces professionnels sont tenus de souscrire le bon contrat d’assurance de responsabilité civile proposant les garanties adaptées à leur métier ou à leur activité.
En somme, l’obligation d’assurance RC Pro pèse seulement sur les micro-entrepreneurs exerçant des activités réglementées et ceux exerçant dans le secteur du BTP. Pour les autres, elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée.
L’assurance RC Pro a l’avantage de couvrir plusieurs risques auxquels les entreprises et micro-entreprises sont exposées. Elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, les dommages causés aux biens et les dommages causés par les salariés ou aux salariés, il est à noter que l'assurance RC Pro est l'une des garanties comprises dans l'assurance multirisque auto-entrepreneur.
La responsabilité civile professionnelle peut comprendre plusieurs garanties spécifiques, dont :
Il est très important de bien définir votre secteur d’activité à votre assureur pour qu’il puisse vous proposer les garanties adaptées.
Bien entendu, l’assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvre pas tous les dommages et préjudices. Ce contrat d’assurance comprend des exclusions de garantie dont :
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaitre les limites et les exclusions de votre contrat d’assurance.
Le coût de l’assurance RC Pro autoentrepreneur est calculé en fonction de nombreux critères. Il varie selon les risques liés à votre activité, aux sinistres passés et aux limites de votre chiffre d’affaires. Tout va dépendre des garanties souscrites. Si vous souscrivez un contrat RC pro basique, comptez à partir de 60 euros l’année. Pour un contrat comprenant plus de garanties, il faudra éventuellement cotiser plus. Demandez toujours conseil à votre assureur avant de souscrire un contrat !
Comme évoqué précédemment, l’assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités auto-entrepreneurs. Seulement certaines activités sont concernées par l’obligation d’assurance, comme les professionnels du bâtiment et de la construction. En effet, ceux exerçant dans le BTP doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Une garantie rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 et qui permet à l’auto-entrepreneur de se protéger des différents risques liés à son métier. Pour le maître d’ouvrage, c’est une manière d’obtenir réparation sans attendre une décision de justice.
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