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Faisant partie des professionnels du bâtiment, les électriciens entrent en action après que les travaux importants de maçonnerie aient été complétés. Ils sont responsables de toutes les installations électriques (tableau électrique, support, prise, passage de câbles et fils, connexion réseau, téléphonie, etc) lors d’une construction neuve ou de rénovation et doivent impérativement s’assurer qu’elles respectent les normes de sécurité avant que celles-ci ne soient utilisées.
A cet effet, ils sont eux aussi soumis à la loi Spinetta (article 1792 du code civil) exigeant la souscription d’une assurance décennale afin de couvrir les travaux effectués sur les chantiers tant les risques encourus sont importants.
L’assurance décennale électricien découle de l’assurance décennale commune à tous les professionnels de la construction et du bâtiment et couvre leurs ouvrages pendant 10 ans. Toutefois, dans le but de prendre en compte la nature de chaque métier, les assureurs offrent des contrats adaptés pour que l’assurance puisse garantir sans équivoque les risques liés à l’installation ou à la rénovation d’une installation électrique dans un espace professionnel ou public. Le contrat d’assurance spécifie les conditions sous lesquelles les garanties sont applicables.
Le métier d’électricien requiert une constance permanente et une concentration optimale car les risques associés à une installation électrique imprécise ou non sécurisée peuvent avoir d’importantes répercussions sur les bâtiments en question mais surtout sur leurs occupants. En cas de sinistres ou d’accidents, le maître d’œuvre ou le client final peut se retourner contre l’électricien pour lui réclamer compensation pour les dommages subis, ce qui peut représenter de lourdes conséquences financières pour l'électricien.
L’électricien est dans l’obligation de souscrire à la garantie décennale avant le commencement des travaux sur un chantier et doit être en mesure d’en fournir la preuve.
L’électricien doit faire une demande de garantie spécifique si le coût prévisionnel du chantier est supérieur au montant maximum spécifié dans le contrat d’assurance. Le contrat de responsabilité civile décennale assure la rétribution, par l’assureur de l’électricien, de la globalité des travaux de remise en état du chantier sur lequel il a travaillé et pour lequel sa responsabilité est engagée.
Ces travaux de réparation incluent les phases :
Il est crucial que l’assurance soit en processus d’approbation avant de lancer un chantier afin que les réclamations soient traitées rapidement et efficacement.
Dans les cas d’installation de nouveaux équipements électrique ou de rénovation du circuit, l’électricien est dans l’obligation d’avoir une attestation de conformité de l’installation aux normes et règles en vigueur du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). Sans ce document le fournisseur d’énergie ne pourra procéder au raccordement de l’ouvrage au réseau public d’électricité. Une phase qui arrive à la fin des travaux et qui peut être vu comme une condition essentielle à l’activation des garanties propres à l’assurance de l’électricien.
