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En tant que plombier vous êtes un professionnel qui réalise différents types de travaux, aussi bien liés aux installations sanitaires, qu’à la pose de solution de chauffage au gaz ou au fioul. Dans le cadre de vos activités, vous êtes donc amené à faire des travaux qui sont non seulement essentiels pour le confort des occupants, mais qui peuvent également présenter de véritables risques pour le bâti, en cas de malfaçon.
D’après la loi Spinetta, les plombiers, qu’ils soient en société ou en micro-entreprise ont l'obligation de souscrire à une assurance décennale, comme pour tous les autres métiers de la construction. Cette assurance couvre vos travaux pendant une période de 10 ans. Que faut-il savoir sur l’assurance décennale plombier-chauffagiste ?
Il est vrai que la garantie décennale s’applique en théorie pour les éléments non dissociables du bâti. Or une très grande majorité des éléments de plomberie peuvent être remplacés sans affecter la solidité de l’ouvrage.
Toutefois, il y a deux axes qui sont considérés :
Qu’il soit possible de remplacer facilement un raccord sous un évier, c’est un fait indéniable. Mais s’il y a une malfaçon, les conséquences peuvent être lourdes. Infiltration d’eau dans le placo, détérioration des menuiseries (meubles de cuisines et parquet par exemple), pire encore si ces travaux sont effectués dans un appartement à l’étage et que l’infiltration d’eau se propage chez le voisin.
Donc des conséquences financières lourdes, que vous seriez seul à assumer si vous n’aviez pas d’assurance décennale. Pour un plombier auto-entrepreneur, cela peut représenter non seulement la fin de votre activité, mais pire encore cela peut avoir des conséquences sur votre patrimoine personnelle qui est indissociable de celui de votre auto-entreprise.
La garantie décennale a été bien pensée et elle ne couvre pas que les malfaçons qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage et ses occupants. Elle couvre aussi les malfaçons qui peuvent rendre la construction impropre à sa destination.
Une maison qui n’est pas chauffée est inhabitable pendant les périodes froides. Ainsi si vous installez une solution de chauffage et que celle-ci n’est pas fonctionnelle, c’est une malfaçon de nature décennale.
Même si vos travaux consistent simplement à remplacer un robinet ou une pièce défectueuse, l’assurance décennale vous protège. Dans le cas contraire, l’ensemble des frais de réparation sont à votre charge, votre responsabilité contractuelle de constructeur sera toujours engagée.
De nombreux sinistres peuvent survenir en raison de défauts, de malfaçons, de fautes ou d’oublis dans l’exécution de vos travaux de plomberie.
Par ailleurs toutes les solutions de chauffages récentes, planchers chauffants, installations géothermiques, systèmes de récupérations des eaux de pluie avec traitement pour usage domestique demande un travail minutieux et peuvent donc conduire à de nombreuses malfaçons.
L’assurance décennale vous protège pendante une période de 10 ans pour l’ensemble des travaux que vous réalisez, mais la majorité des compagnies d’assurance proposent des contrats multirisques. Ainsi vous êtes protégés pour les sinistres de nature décennale, mais également pour votre responsabilité civile professionnelle et vous bénéficiez d’une protection juridique.
Par ailleurs vous devez faire figurer sur vos devis et factures l’ensemble des informations relatives à votre assurance décennale, pour que votre client soit en mesure de faire fonctionner son assurance dommage-ouvrage en cas de malfaçon.
Si ce dernier n’a pas souscrit de DO, il se tournera vers votre assureur.
Le prix d’une assurance décennale plombier chauffagiste varie d’une compagnie d’assurance à une autre. De manière générale, le tarif est compris entre 1000 à 1800 euros par an si vous réalisez un chiffre d’affaires d’environ 34 000 euros à l’année.
Les éléments qui sont pris en considération pour calculer le tarif d’une assurance décennale plombier sont : le chiffre d’affaires, l’ancienneté de votre entreprise, votre expérience en tant que plombier-chauffagiste, vos antécédents en matière de sinistralité, les procédés que vous utilisez pour la mise en œuvre.
Notez en outre que chaque compagnie d’assurance est libre de fixer ses propres tarifs, ainsi il est utile de comparer les prix pour trouver l’offre la plus intéressante. Toutefois ne négligez pas les garanties complémentaires qui peuvent vraiment faire la différence en cas de sinistre responsable.
