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Parmi les différents intervenants de la construction et du bâtiment, on retrouve le peintre. La plupart du temps, c’est à la fin du chantier que le peintre en bâtiment commence à travailler. Il faut que les étapes de gros-œuvre soient achevées pour que ce professionnel puisse préparer les surfaces au revêtement et à l’habillage des murs, des façades et des plafonds. Contrairement aux autres intervenants du chantier, le peintre n’est pas forcément soumis à l’obligation de l’assurance décennale. Que faut-il savoir sur l’assurance professionnelle du peintre en bâtiment ?
Comme les peintures ne sont pas des éléments d’équipements, la loi n’oblige pas les peintres décorateurs à souscrire une assurance décennale. En cas de défauts sur les peintures décoratives, c’est leur responsabilité contractuelle qui pourra être engagée. Il est très rare que leur responsabilité décennale le soit. Ceci, parce que les peintures ne sont pas assimilées à un ouvrage ni à un élément d’équipement. Toutefois pour un peintre façadier, la souscription à une assurance décennale est incontournable, les conséquences d’un défaut d’étanchéité peuvent affecter l’ouvrage.
Pour rappel, la garantie décennale permet de couvrir les dommages causés à un ouvrage, affectant sa solidité ou le rendant impropre à son utilisation. Les dommages sont garantis pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. C’est une assurance obligatoire pour la plupart des professionnels du secteur du BTP.
Ce contrat vous couvrira en cas de sinistres engageant votre responsabilité civile professionnelle ou décennale. Par exemple, en cas de peinture extérieure abimée par un orage, d’infiltration d’eau suite au décollement de la peinture, de défaillance d’une peinture anticorrosion ou de projections de peintures sur les biens du tiers. Une attestation d’assurance décennale auto-entrepreneur est d’ailleurs souvent exigée par le maître d’ouvrage. Il s’agit là d’une protection indispensable pour sécuriser votre activité professionnelle. Qui plus est, en mentionnant vos références d’assurance sur vos devis et factures, vous arriverez à faire preuve de professionnalisme et à rassurer vos clients.
Vous exercez comme peintre en bâtiment et vous souhaitez souscrire une assurance auto-entrepreneur peintre en bâtiment pour préserver votre activité ? Utilisez notre comparateur en ligne pour faire des demandes de devis et pour comparer les garanties des différents assureurs. Vous trouverez facilement un assureur de votre région pour couvrir votre responsabilité décennale peintre.
