Le régime de l'auto-entrepreneur a été remplacé par celui du micro-entrepreneur. En effet, depuis 2016, on ne parle plus d’auto-entreprise mais plutôt de micro-entreprise. Or, pour couvrir les risques liés à son activité professionnelle, le micro-entrepreneur doit souscrire les bons contrats d’assurance. Cela implique de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, une assurance multirisques, une assurance véhicule professionnel, une assurance protection juridique, une assurance prévoyance ainsi qu’une complémentaire santé. Focus sur les assurances auto-entrepreneurs obligatoires et recommandées !.
Certaines assurances sont rendues obligatoires pour les auto-entrepreneurs. En fait, tout dépend de l’activité exercée. Si vous utilisez un ou plusieurs véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile pour ces véhicules, qu’ils soient utilisés pour le transport de personnes ou pour le transport de marchandises.
Quant aux auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment et de la construction, ils sont tenus de souscrire une assurance décennale, comme le stipule la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette assurance a pour but de couvrir leur responsabilité civile en cas de malfaçon remettant en cause la solidité d’un ouvrage et le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux.
Enfin, les micro-entrepreneurs qui exercent des activités réglementées doivent obligatoirement souscrire une assurance professionnelle. On parle notamment d’agents immobiliers, d’agences de voyage, de tatoueurs et de services à la personne. Pour les auto-entrepreneurs en vente ou services, la garantie civile professionnelle est fortement recommandée.
Comme vu précédemment, l’obligation d’assurance RC Pro pèse seulement sur les micro-entrepreneurs exerçant des activités réglementées et ceux exerçant dans le secteur du BTP. Pour les autres, elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Tout auto-entrepreneur est entièrement responsable des produits qu’il vend, fabrique et répare. De même pour les services qu’il propose. Contrairement au salarié, celui-ci n’est pas sous la responsabilité d’un dirigeant. Il doit donc pouvoir répondre de ses actes. C’est pour cela que la souscription d’une assurance responsabilité civile est essentielle.
La responsabilité civile professionnelle micro-entrepreneur vous permet d’être couvert en cas de dommages causés aux tiers au cours de son activité professionnelle et après la livraison de produits ou de prestations défectueux. À n’importe quel moment, sa responsabilité peut être engagée, par exemple lorsqu’un incendie se propage à l’intérieur des locaux ou lorsqu’un client ou un fournisseur se blesse dans le bureau ou le local. Il peut aussi arriver qu’un produit défectueux soit livré ou que la prestation ne réponde pas aux attentes du client. C’est là qu’intervient la responsabilité civile professionnelle, une véritable sécurité pour tout entrepreneur prudent.
Il est à noter que l’assurance RC Pro est à la fois incluse dans les contrats d’assurance multirisques professionnels, mais également dans la RC décennale.
L’assurance décennale a été rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. D’après ce dispositif, tous les auto-entrepreneurs qui exercent dans le bâtiment et la construction doivent obligatoirement souscrire ce contrat avant l’ouverture du chantier. Cette garantie leur permet d’être couverts en cas de dommages, plus précisément en cas de malfaçon.
Après la livraison de l’ouvrage, il se peut que des vices ou des malfaçons soient détectés. Ceux-ci peuvent remettre en cause la solidité de l’ouvrage et le rendre impropre à sa destination. Bien entendu, dans ce cas, ce sera la responsabilité civile de l’entrepreneur qui sera engagée. D’où l’importance de souscrire la garantie décennale. Cette assurance vient couvrir le professionnel pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux.
Soulignons également que d’après la loi, tous les professionnels du bâtiment doivent mentionner l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat sur leurs devis et factures.
La multirisques professionnelle est une garantie qui permet de couvrir les biens et les responsabilités d’une entreprise. Pour les entrepreneurs, cette assurance est indispensable, car elle leur permet de bien protéger leur micro-entreprise. Ce contrat d’assurance a l’avantage de couvrir les bâtiments, les équipements, les matériels, les marchandises et les stocks d’une auto-entreprise contre différents risques.
Par exemple, contre les incendies, les explosions, les dégâts d’eau, les tempêtes, la grêle, les dommages électriques, le bris de glace, le vol et le vandalisme. L’assurance multirisque auto-entrepreneur prend en charge les frais professionnels et les éventuelles pertes de revenus liés aux incidents nommés ci-dessus.
Dans certains cas, le contrat multirisques professionnel peut comprendre la responsabilité civile professionnelle. Il peut également offrir des garanties complètes adaptées à chaque micro-entreprise ou auto-entreprise. Vous pouvez souscrire ce contrat pour protéger vos locaux et vos données informatiques. Vous pouvez également le souscrire pour bénéficier d’une protection financière et pour vous protéger des pertes d’exploitation.
A noter que de nombreuses compagnies d’assurance propose un contrat d’assurance multirisque dédié aux professionnels du BTP, couvrant ainsi la responsabilité décennale et offrant d’autres garanties pour sécuriser votre activité.
Par ailleurs, tous les véhicules utilisés dans le cadre de la micro-entreprise doivent être couverts par une garantie de responsabilité civile. C’est le minimum à souscrire d’après la loi, quel que soit le type de véhicule : automobile, scooter, moto, engin de chantier, remorque, chariot de manutention, etc. En effet, quel que soit l’usage du véhicule (transport de personnes ou transport de marchandises), il doit obligatoirement être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette garantie entre en jeu en cas d’accident. Elle permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le conducteur du véhicule ou par un passager. On parle notamment de blessures, de décès et de dégâts causés aux autres véhicules et aux immeubles.
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En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez penser à la protection de votre auto-entreprise. La protection juridique professionnelle est une garantie qui vient compléter les couvertures obligatoires comme l’assurance décennale et la RC Pro. Les risques auxquels vous êtes confrontés sont bien réels. Il peut arriver que vous soyez confrontés à un litige avec un client, un fournisseur, un concurrent ou un sous-traitant. D’où l’importance de souscrire la protection juridique.
Cette assurance vous sera très utile pour le règlement des litiges. Elle vous permet de les régler via une procédure amiable ou judiciaire. Les frais de défense, les honoraires d’avocats et d’experts ainsi que les frais d’investigation sont tous pris en charge par ce contrat d’assurance. Elle vous permet d’avoir accès à l’information juridique et à la défense devant toute juridiction civile, ordinale, pénale et administrative.
Le micro-entrepreneur n’est soumis à aucune obligation de souscription à une assurance prévoyance complémentaire. Le régime de la micro-entreprise impose aux entrepreneurs de cotiser pour l’assurance maladie et l’assurance retraite vous offrant des indemnités journalières de bases. Pour cette raison, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance prévoyance micro-entrepreneur. La prévoyance individuelle s’adresse aux micro-entrepreneurs au même titre que les entrepreneurs individuels.
Ce contrat d’assurance vous permet de bénéficier d’une bonne couverture en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de dépendance et de décès. Il s’agit d’une garantie qui permet de garder un équilibre financier en cas d’accident ou de maladie, mais qui permet aussi aux proches de l’assuré de bénéficier d’une rente ou d’un capital en cas de décès.
Enfin, vous devez également souscrire une mutuelle auto-entrepreneur. Cette assurance vient compléter les remboursements de l’Assurance maladie en remboursant le ticket modérateur, tout ou une partie des dépassements d’honoraires. D’autres prestations, non remboursées par l’Assurance maladie peuvent également être remboursées, comme les médicaments non remboursables, l’ostéopathie et certains vaccins.
Par ailleurs, la complémentaire santé peut également proposer des prestations supplémentaires comme le tiers payant, le service d’assistance, l’aide-ménagère, la garde d’enfant et la garantie perte de revenus liée à l’invalidité.
Il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option et les exclusions avant de souscrire un contrat d’assurance auto-entrepreneur. Vérifiez également l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises. Quoi qu’il en soit, demandez toujours conseil à votre assureur pour savoir quelles assurances sont obligatoires. Il vous proposera les contrats et les garanties adaptés à votre secteur d’activité et à vos besoins.
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